FONCIÈRE SPÉCIALISÉE DANS LA VENTE À RéMéré
La genèse de
FONCIÈRE 1659
Diplômé de l’EDHEC Business School en 2004, j’ai acquis mes premières expériences professionnelles dans le domaine bancaire mais aussi celui du courtage en financement.
Dès mes 26 ans, l’envie d’entreprendre m’a poussé à créer ma première société spécialisée dans le regroupement de crédits et prêt hypothécaire.
Mon quotidien consistait à étudier la faisabilité des demandes de prêts de mes clients mais surtout à monter, défendre et financer ces dossiers auprès de mes différents partenaires bancaires.
En un peu plus de 10 ans, l’investissement total accordé au développement de mon activité professionnelle m’a permis de faire évoluer la société et de la placer sur le podium des plus gros cabinets français du secteur de la restructuration de crédits.
En 2017, j’ai cédé ma société à BLACKFIN CAPITAL PARTNERS ; l’un des plus importants fonds d’investissement européen, spécialisé dans le secteur des services financiers.
Au fil du temps et lors de mes nombreuses missions, j’ai constaté que de nombreux dossiers de clients propriétaires étaient malheureusement refusés par les partenaires bancaires.
Dossiers présentant pourtant selon moi une qualité majeure : le patrimoine immobilier des clients.
Fort de ce constat, j’ai commencé à analyser en profondeur les limites du système bancaire français dans le but de trouver des solutions efficaces qui me permettraient de répondre aux besoins de mes clients afin de leur offrir l’opportunité de conserver leur bien ou d’en maîtriser la cession dans les meilleures conditions possibles.
Naissait « FONCIÈRE 1659 » spécialisée dans la vente à réméré.
Jordan GIANFURCARO
Dirigeant Fondateur
QU’EST-CE QUE LA VENTE À RÉMÉRÉ ?
LA SOLUTION QUAND LES BANQUES ONT DIT NON
La vente à réméré (également connu sous le nom de « vente avec faculté de rachat ») est un acte de vente notarié assorti d’un pacte permettant au vendeur de racheter le bien vendu afin de le conserver dans son patrimoine ou de le vendre à un tiers.
La vente à réméré est régie par les articles 1659 à 1673 du Code civil
Principe également connu sous l’appellation «Vente avec faculté de rachat»
• En contrepartie d’une indemnité d’occupation, le vendeur bénéficie pendant la durée du contrat de l’usage du bien, des loyers perçus si le bien est loué et d’une faculté de rachat exclusive et irrévocable à son profit.
• Cette faculté de rachat s’opère dans un délai et à un prix définis dès la signature du contrat.
• Le délai légal maximum pour exercer la faculté de rachat est de 5 ans.
• La vente à réméré est une vente réelle ce qui implique le transfert de propriété par un acte notarié.
• L’exercice de la faculté de rachat permet au vendeur de reprendre son bien à tout moment en replaçant les parties en l’état antérieur à la vente. Il s’analyse juridiquement comme une résolution de la vente initiale.
• La vente à réméré permet de trouver des solutions pour des personnes physiques ou morales en difficulté.
• Ce mécanisme offre une seconde chance à tout propriétaire, qui gardera grâce au réméré, la faculté de racheter ou vendre son bien immobilier dans des conditions de marché plus favorables pendant toute la durée du contrat.
« La vente à réméré permet de trouver des solutions pour des personnes physiques ou morales en difficulté »
à qui s’adresse la vente à réméré ?
à toute Personne physique ou morale ayant besoin de liquidités
La vente à réméré s’adresse à toute personne physique ou morale, propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers, dans une situation personnelle ou professionnelle délicate nécessitant des liquidités (problèmes financiers, trésorerie pour entreprise, relais sur vente…).
Être propriétaire d’un bien immobilier
pour bénéficier de la mise en place de la vente à réméré et obtenir des fonds
Besoin de trésorerie urgent
Personnes en situation de redressement ou de liquidation judiciaire
Saisie immobilière
Prêt In Fine arrivant à échéance
Portage d’opérations pour les professionnels de l’immobilier (Marchands de biens & promoteurs)
Interdit bancaire
Personnes n’ayant pas de revenus
Personnes n’honorant plus les remboursements de leurs crédits
CE QUE PERMET LA VENTE À RÉMÉRÉ ?
ÉVITER OU MAÎTRISER UNE SITUATION DÉLICATE
L’un des principaux avantages de la vente à réméré est d’obtenir des fonds rapidement sans être être tenu de les rembourser ; quitte à se séparer définitivement du bien objet de l’opération à l’issue du contrat.
Obtenir la trésorerie nécessaire afin de faire face à un besoin
Avoir la possibilité de conserver son bien immobilier ou de le vendre à un tiers
SAISIE immobilière
→ Éviter la saisie d’un bien immobilier et maîtriser son patrimoine
TRÉSORERIE
→ Besoin immédiat de trésorerie dans l’attente d’une rentrée d’argent ou de la vente d’un bien
DETTE FISCALE
→ Solder une dette fiscale
DIVORCE
→ Régler une soulte
SUCCESSION
→ Paiement de droits de succession sur un patrimoine peu liquide
DETTE PROFESSIONNELLE
→ Régler des dettes professionnelles, assainir une situation délicate, sauver une entreprise
CRÉATION D’ENTREPRISE
→ Besoin de trésorerie pour lancer une nouvelle activité professionnelle
CESSION AVEC JOUISSANCE
→ Céder son bien et en conserver l’usage pendant une durée déterminée
Sur quels biens proposer une Vente à Réméré ?
Tous les types de biens immobiliers peuvent être concernés
Nous pouvons acquérir tous types de biens immobiliers tant qu’ils possèdent une valeur suffisante permettant de répondre au besoin du client.
Tous les types de biens immobiliers
Selon leur usage ou leur destination, de nombreuses solutions sont disponibles
Tous les biens immobiliers situés en France métropolitaine
(Pas de limite haute quant à la valeur de l’actif)
- Maisons, appartements, immeubles, murs commerciaux, bureaux, terrains constructibles.
- Pas de limite quant au nombre de biens que nous pouvons acquérir pour le compte d’un même client.
- Tout bien acquis est expertisé par un expert immobilier agréé auprès des tribunaux.
- Les biens immobiliers doivent être en conformité avec les règles d’urbanisme.
Biens immobiliers à usage d’habitation, libres ou non d’occupation :
• Résidences principales
• Résidences secondaires
• Résidences locatives
Biens immobiliers à usage professionnel :
• Murs commerciaux
• Bureaux
Les types de détention de propriétés possibles :
• Nom propre
• SCI
• Société de droit français ou étranger
• Démembrement
Modalités d’intervention et d’acquisition
LES pointS clés à connaître
ACHAT SANS condition suspensive de FiNANCEment
Nos offres d’achat sont fermes et définitives, sans condition suspensive de financement assurant ainsi au client la certitude de la mise en place de l’opération.
Notre méthode permet un déroulement éthique, rigoureux et conforme à la loi
Pour rappel, la vente à réméré est régie par les articles 1659 à 1673 du Code civil
Valeur d’acquisition
La Foncière 1659 achète les biens immobiliers entre 50 % et 70 % de la valeur vénale du bien expertisé (selon qualité et liquidité du bien).
Faculté de rachat du vendeur
La Foncière 1659 confère une faculté de rachat au client à un prix fixe déterminé initialement lors de la signature du contrat chez le notaire.
Acquisition « acte en main »
L’achat des biens immobiliers par la Foncière 1659 se fait « acte en main » (frais de notaire de 3% à la charge du vendeur).
Durée de la faculté de rachat
En concertation avec le vendeur, nous proposons une vente avec faculté de rachat sur la durée souhaitée par le client et permettant de sécuriser l’opération.
Pendant la période de la faculté de rachat réservée au profit du client, le vendeur conserve l’usage du bien, des loyers perçus si le bien est loué ainsi qu’une faculté de rachat exclusive et irrévocable à son profit.
Indemnité d’occupation
En contrepartie du différé de jouissance consenti par nos soins au vendeur, il est versé à la Foncière 1659 une indemnité d’occupation couvrant la durée du contrat de vente à réméré.
L’indemnité d’occupation est directement prélevée sur le prix de vente par le notaire, le vendeur n’a donc rien à régler.
Valeur d’acquisition
La Foncière 1659 achète les biens immobiliers entre 50 % et 70 % de la valeur vénale du bien expertisé (selon qualité et liquidité du bien).
Faculté de rachat du vendeur
La Foncière 1659 confère une faculté de rachat au client à un prix fixe déterminé initialement lors de la signature du contrat chez le notaire.
Acquisition « acte en main »
L’achat des biens immobiliers par la Foncière 1659 se fait « acte en main » (frais de notaire de 3% à la charge du vendeur).
Durée de la faculté de rachat
En concertation avec le vendeur, nous proposons une vente avec faculté de rachat sur la durée souhaitée par le client et permettant de sécuriser l’opération.
Pendant la période de la faculté de rachat réservée au profit du client, le vendeur conserve l’usage du bien, des loyers perçus si le bien est loué ainsi qu’une faculté de rachat exclusive et irrévocable à son profit.
Indemnité d’occupation
En contrepartie du différé de jouissance consenti par nos soins au vendeur, il est versé à la Foncière 1659 une indemnité d’occupation couvrant la durée du contrat de vente à réméré.
L’indemnité d’occupation est directement prélevée sur le prix de vente par le notaire, le vendeur n’a donc rien à régler.
PROCÉDURE JUSQU’À
LA SIGNATURE CHEZ LE NOTAIRE
De notre rencontre avec le client jusqu’au déblocage des fonds
Réactivité, efficacité et rigueur sont nécessaires afin d’offrir des réponses adaptées à nos clients en fonction de leurs situations.
Nous avons développé et mis en pratique une méthode en 4 étapes afin de répondre dans les meilleurs délais aux attentes de nos clients.
Notre collaboration est à la fois un point de départ et un aboutissement
Pour rappel, la vente à réméré est régie par les articles 1659 à 1673 du Code civil
Prise de contact & analyse
• Nous contactons le client afin d’analyser la situation et lui expliquer le processus d’une vente à réméré.
• Nous procédons à un recueil de documents nécessaires à l’analyse de la demande.
• Réponse sous 24 à 72 heures suivant la réception des documents requis.
Proposition d’achat
• Si l’analyse est positive, nous soumettons une proposition d’achat présentant les détails et conditions de l’offre d’achat sans
condition suspensive de financement.
• Si le vendeur est en accord avec la proposition d’achat, nous lui demandons de bien vouloir nous la retourner signée afin de diligenter une expertise du bien objet de la vente avec faculté de rachat.
Expertise & valorisation
• À réception de l’offre d’achat signée par le client, nous diligentons un expert immobilier indépendant afin qu’il réalise l’expertise du bien.
• Si le rapport d’expertise est conforme avec la valeur annoncée par le vendeur et inscrite dans la proposition d’achat en condition suspensive, alors le processus juridique avec le notaire pourra commencer.
Dans le cas contraire, si cela est possible, nous proposons une contre-offre.
Acquisition
• L’intégralité de l’opération est réalisée sous le contrôle d’un notaire spécialisé dans les ventes avec faculté de rachat.
• Comme pour un dossier de vente immobilière classique, le notaire en charge du dossier procédera à la réalisation de toutes les démarches conformément à la règlementation.
• Une fois le dossier complet, le notaire préparera l’acte de vente avec faculté de rachat.
• Signature chez le notaire.
Déblocage des fonds
• Une fois l’acte de vente à réméré signé, le prix de vente est libéré au vendeur.
(Déduction faite des indemnités d’occupations, des frais de notaire, des factures relatives à la transaction et les garanties éventuelles.)
Prise de contact & analyse
• Nous contactons le client afin d’analyser la situation et lui expliquer le processus d’une vente à réméré.
• Nous procédons à un recueil de documents nécessaires à l’analyse de la demande.
• Réponse sous 24 à 72 heures suivant la réception des documents requis.
Proposition d’achat
• Si l’analyse est positive, nous soumettons une proposition d’achat présentant les détails et conditions de l’offre d’achat sans condition suspensive de financement.
• Si le vendeur est en accord avec la proposition d’achat, nous lui demandons de bien vouloir nous la retourner signée afin de diligenter une expertise du bien objet de la vente avec faculté de rachat.
Expertise & valorisation
• À réception de l’offre d’achat signée par le client, nous diligentons un expert immobilier indépendant afin qu’il réalise l’expertise du bien.
• Si le rapport d’expertise est conforme avec la valeur annoncée par le vendeur et inscrite dans la proposition d’achat en condition suspensive, alors le processus juridique avec le notaire pourra commencer.
Dans le cas contraire, si cela est possible, nous proposons une contre-offre.
Acquisition
• L’intégralité de l’opération est réalisée sous le contrôle d’un notaire spécialisé dans les ventes avec faculté de rachat.
• Comme pour un dossier de vente immobilière classique, le notaire en charge du dossier procédera à la réalisation de toutes les démarches conformément à la règlementation.
• Une fois le dossier complet, le notaire préparera l’acte de vente avec faculté de rachat.
• Signature chez le notaire.
Déblocage des fonds
• Une fois l’acte de vente à réméré signé, le prix de vente est libéré au vendeur.
(Déduction faite des indemnités d’occupations, des frais de notaire, des factures relatives à la transaction et les garanties éventuelles.)
LES SortieS de la Vente à Réméré
Plusieurs options possibles pour le client
Nous sommes en contact continu avec le client afin de lui permettre d’exercer sa faculté de rachat et / ou de vendre son bien immobilier.
Des possibilités de sorties souples, adaptables et sans obligation
Pour rappel, la vente à réméré est régie par les articles 1659 à 1673 du Code civil
Rachat du bien par un prêt immobilier
Rachat du bien sur fonds propres
Vente du bien
Cession du droit à réméré à un tiers de son choix
Pas de frais de notaire
Lors de l’exercice de sa faculté de rachat, le client n’aura pas de frais de notaire à régler (uniquement les émoluments du notaire).
Dans le cas d’une sortie par la vente du bien, le rémérant récupèrera la différence entre le prix de vente final et le montant de la faculté de rachat.
Proroger la durée
Une prorogation de la période de faculté de rachat est possible à l’issue du contrat pour une période supplémentaire et unique de 12 mois.
Cette possibilité proposée aux clients permet de sécuriser l’opération de sortie de vente à réméré dans le cas où le client n’aurait toujours pas racheté ou vendu son bien immobilier.
Nos AUTRES SOLUTIONS
Notre expertise au service de nos clients
Au-delà de la vente à réméré, Foncière 1659 est spécialisée dans des solutions immobilières personnalisées et innovantes qui répondent aux besoins immédiats de liquidité de nos clients.
Stratégie et engagement : Permettre à nos clients de gagner la partie
Foncière 1659, une analyse, un coup d’avance
Nous accordons une attention particulière et un véritable intérêt aux objectifs de nos clients.
Notre force consiste à transformer les défis en opportunités, en tirant parti de notre expertise et de notre réseau dans le but de garantir les intérêts et le bien-être financiers de nos clients.
La vente avec complément de prix
Cette solution s’adresse à des clients qui souhaitent vendre leur bien immobilier mais qui préfèrent percevoir immédiatement une partie du prix en vendant avec une décote à la Foncière 1659.
Les vendeurs bénéficient d’une clause leur permettant de récupérer la différence entre le prix de vente final et le montant à devoir à la Foncière 1659.
La vente avec complément de prix
sur nue-propriété
Cette solution est similaire à la vente avec complément de prix dite « classique ».
À la différence que Foncière 1659 fait uniquement l’acquisition de la nue-propriété avec une décote, laissant ainsi l’usufruit du bien aux clients.
Le montant de l’acquisition de la nue-propriété dépendra de sa valeur selon le barème Daubry, de l’âge du client et de sa situation (célibataire / marié et sexe).
Cette solution est adaptée pour un besoin client faible face à une valorisation de bien importante.
Le vendeur peut racheter la nue-propriété du bien pendant la durée du contrat, vendre le bien ou décider de garder l’usufruit du bien jusqu’à son décès.
Le portage immobilier
Le portage immobilier est une opération où Foncière 1659 fait l’acquisition d’un bien pour le compte d’un professionnel de l’immobilier.
Cette solution permet à l’investisseur ou marchand de biens de réaliser une opération d’achat revente sans se soucier de l’obtention du financement.
Lors de la revente, l’opérateur récupèrera la différence entre le prix de vente et la somme due à la Foncière 1659.
Exemples d’opérations
et sorties réalisées
RACHAT DU BIEN PAR UN PRÊT IMMOBILIER
Clients propriétaires, fichés par la banque de France et menacés de saisie immobilière
Clients propriétaires d’un appartement à Nice d’une valeur vénale expertisé à 600 000 €.
À la suite de la perte de leurs emplois respectifs, les clients n’étaient plus en capacité d’honorer leurs mensualités de crédit immobilier.
En a suivi un fichage : interdit bancaire prononcé par la banque de France.
La déchéance du terme a ensuite été prononcée par la banque des clients lançant la procédure de saisie du bien immobilier.
Les clients devaient donc solder le capital restant à devoir de leur prêt immobilier qui s’élevait à 250 000 €.
La priorité des clients était de trouver une solution leur permettant de régler le capital restant dû de leur prêt immobilier afin de :
• Ne pas perdre la propriété de leur bien
• Se donner du temps afin de réorganiser leurs finances
L’objectif était de contracter un nouvel emprunt immobilier leur permettant de racheter leur appartement.
Solution alors inenvisageable à cause du fichage banque de France.
Intervention FONCIÈRE 1659
BESOIN CLIENTS : 250 000 €
VALEUR VÉNALE DU BIEN : 600 000 €
ACQUISITION ACTE EN MAIN À 60 % DE LA VALEUR VÉNALE :
360 000 €
FONCIÈRE 1659 a acquis l’appartement dans le cadre d’une vente à réméré au prix de 360 000 € acte en main sur une durée de 12 mois avec possibilité pour les clients de proroger la faculté de rachat pour une période de 12 mois supplémentaires.
Lors de la signature chez le notaire
Sommes prélevées directement sur le prix de vente par le notaire lors de la signature de l’acte de vente à réméré :
FRAIS DE NOTAIRE À 3 % : 10 800 €
INDEMNITE D’OCCUPATION SUR 12 MOIS INTÉGRALEMENT PRÉPAYÉE : 57 600 €
(Sur la base d’une indemnité d’occupation mensuelle de 4 800 €)
CAPITAL RESTANT À DEVOIR DU PRÊT IMMOBILIER : 250 000 €
Solde positif pour les clients
Le notaire a versé aux clients un solde positif de 41 600 €. Ce montant a permis d’assainir leur situation financière et de disposer d’un solide apport pour leur futur emprunt immobilier.
41 600 €
SORTIE RÉALISÉE
Les clients sont parvenus à obtenir leur prêt immobilier quelques mois après la mise en place de la vente à réméré.
Prix de la faculté de rachat : 360 000 €
Les clients ont racheté leur bien immobilier au prix de 360 000 € auquel sont venus s’ajouter les émoluments du notaire d’un montant de 3 600 € environ.
Ces données ne sont pas immuables.
En effet, celles-ci peuvent varier en fonction de la qualité du bien immobilier, de sa situation géographique, de la typologie du client et de la grille tarifaire en vigueur.
RACHAT DU BIEN SUR FONDS PROPRE
Clients multipropriétaires avec un besoin de trésorerie destiné à solder une dette fiscale
Clients propriétaires de deux biens immobiliers acquittés :
• Un appartement (résidence principale) situé à Paris estimé à 1 200 000 €.
• Une maison (résidence secondaire) située à Bordeaux estimée à 800 000 €.
La priorité absolue et le besoin complémentaire des clients :
• Urgence fiscale : redressement s’élevant à 200 000 €.
• Travaux dans leur résidence secondaire pour 150 000 €.
Le besoin total des clients s’élevait donc à 350 000 €.
Les clients étaient dans l’attente d’une importante rentrée d’argent sous 18 mois au plus tard liée à la vente de leur entreprise.
Les clients avaient consulté leur banque mais aussi des courtiers en financement afin d’obtenir un emprunt malheureusement refusé à cause de l’absence de revenus du couple (malgré l’importante surface immobilière).
Les clients souhaitaient trouver une solution leur permettant de solder leur dette fiscale et réaliser les travaux dans leur résidence secondaire sans attente.
Intervention FONCIÈRE 1659
BESOIN CLIENTS : 350 000 €
VALEUR VÉNALE DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE : 800 000 €
ACQUISITION ACTE EN MAIN À 62,50 % DE LA VALEUR VÉNALE :
500 000 €
FONCIÈRE 1659 a acquis la résidence secondaire des clients dans le cadre d’une vente à réméré au prix de 500 000 € acte en main sur une durée de 18 mois avec possibilité pour les clients de proroger la faculté de rachat pour une période de 12 mois supplémentaires.
Lors de la signature chez le notaire
Sommes prélevées directement sur le prix de vente par le notaire
lors de la signature de l’acte de vente à réméré :
FRAIS DE NOTAIRE À 3 % : 15 000 €
INDEMNITÉ D’OCCUPATION SUR 18 MOIS INTÉGRALEMENT PRÉPAYÉE : 120 000 €
(Sur la base d’une indemnité d’occupation mensuelle de 6 667 €)
Solde positif pour les clients
Le notaire a versé aux clients un solde positif de 365 000 €. Ce montant a permis de solder la dette fiscale et réaliser les travaux dans leur résidence secondaire.
365 000 €
SORTIE RÉALISÉE
Les clients ont perçu le fruit de la vente de leur entreprise 15 mois après la mise en place de la vente à réméré.
Prix de la faculté de rachat : 500 000 €
Les clients ont racheté leur bien au prix de 500 000 € auquel sont venus s’ajouter les émoluments du notaire d’un montant de 5 000 € environ.
Ces données ne sont pas immuables.
En effet, celles-ci peuvent varier en fonction de la qualité du bien immobilier, de sa situation géographique, de la typologie du client et de la grille tarifaire en vigueur.
VENTE DU BIEN
CLIENTS PROPRIÉTAIRES AYANT BESOIN DE TRÉSORERIE AFIN DE LANCER UNE NOUVELLE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
Clients propriétaires d’une maison à Lyon d’une valeur vénale expertisée à 1 800 000 € sur laquelle il restait un encours de prêt immobilier de 260 000 €.
Le bien était à la vente mais les visites étaient rares.
Les clients souhaitaient lancer une nouvelle activité professionnelle nécessitant 500 000 €.
La banque des clients n’avait pas souhaité les suivre dans cet investissement.
Les clients souhaitaient trouver une solution leur permettant d’obtenir ces fonds afin de lancer leur nouvelle activité professionnelle, financer les frais de déménagements, réduire leurs charges mensuelles en remboursant leur emprunt immobilier actuel tout en bénéficiant du temps nécessaire pour vendre leur maison au prix du marché.
Intervention FONCIÈRE 1659
BESOIN CLIENTS : 500 000 €
VALEUR VÉNALE DU BIEN : 1 800 000 €
ACQUISITION ACTE EN MAIN À 65 % DE LA VALEUR VÉNALE:
1 170 000 €
FONCIÈRE 1659 a acquis la maison dans le cadre d’une vente à réméré au prix de 1 170 000 € acte en main sur une durée de 24 mois avec possibilité pour les clients de proroger la faculté de rachat pour une période de 12 mois supplémentaires.
Lors de la signature chez le notaire
Sommes prélevées directement sur le prix de vente par le notaire lors de la signature de l’acte de vente à réméré :
FRAIS DE NOTAIRE À 3 % : 35 100 €
INDEMNITÉ D’OCCUPATION SUR 18 MOIS INTÉGRALEMENT PRÉPAYÉE : 374 400 €
(Sur la base d’une indemnité d’occupation mensuelle de 15 600 €)
CAPITAL RESTANT À DEVOIR DU PRÊT IMMOBILIER : 260 000 €
Solde positif pour les clients
Le notaire a versé aux clients un solde positif de 500 500 €. Ce montant a permis de lancer la nouvelle activité professionnelle, déménager et réduire les charges mensuelles en attendant la vente de leur maison.
500 500 €
SORTIE RÉALISÉE
Les clients ont vendu leur maison au bout de 21 mois au prix de 1 750 000 €.
Prix de la faculté de rachat : 1 170 000 €
À la vente du bien, le notaire en charge de la transaction a remboursé la FONCIÈRE 1659 pour un montant de 1 170 000 € et a reversé aux clients le différentiel de la vente soit la somme de 580 000 €.
Ces données ne sont pas immuables.
En effet, celles-ci peuvent varier en fonction de la qualité du bien immobilier, de sa situation géographique, de la typologie du client et de la grille tarifaire en vigueur.
CESSION DU DROIT À RÉMÉRÉ À UN TIERS
CLIENTE PROPRIÉTAIRE AYANT BESOIN DE RÉGLER DES DROITS DE SUCCESSION
Cliente propriétaire d’un appartement à Cannes d’une valeur vénale expertisé à 350 000 €.
Suite au décès de son époux, la cliente s’était retrouvée dans une situation financière délicate et devait régler des droits de succession s’élevant à 120 000 €.
La cliente avait sollicité sa banque afin de financer les droits de succession mais le dossier avait alors été refusé, car la cliente dépassait le taux d’endettement exigé.
Pour des raisons personnelles, la cliente n’envisageait pas de vendre son appartement afin de régler ces droits de succession.
Intervention FONCIÈRE 1659
BESOIN CLIENTE : 120 000 €
VALEUR VÉNALE DU BIEN : 350 000 €
ACQUISITION ACTE EN MAIN À 60 % DE LA VALEUR VÉNALE :
210 000 €
FONCIÈRE 1659 a acquis l’appartement dans le cadre d’une vente à réméré au prix de 210 000 € acte en main sur une durée de 18 mois avec possibilité pour la cliente de proroger la faculté de rachat pour une période de 12 mois supplémentaires.
Lors de la signature chez le notaire
Sommes prélevées directement sur le prix de vente par le notaire lors de la signature de l’acte de vente à réméré :
FRAIS DE NOTAIRE À 3 % : 6 300 €
INDEMNITÉ D’OCCUPATION SUR 18 MOIS INTÉGRALEMENT PRÉPAYÉE : 50 400 €
(Sur la base d’une indemnité d’occupation mensuelle de 2 800 €)
MONTANT DES DROITS DE SUCCESSION : 120 000 €
Solde positif pour la cliente
Le notaire a versé à la cliente un solde positif de 33 300 €. Ce montant a permis de solder des emprunts à la consommation pour un montant de 20 000 € et de bénéficier d’une épargne de sécurité d’un montant de 13 300 €.
33 300 €
Cession du droit à son fils
Après l’intervention de la FONCIÈRE 1659, la cliente a réitéré sa demande de
prêt immobilier auprès de sa banque ; demande une fois de plus refusée pour
le même motif, et ce, malgré son apport.
Très attachée à son bien, la cliente ne souhaitait pas vendre.
D’un commun accord avec son fils, elle lui a cédé son droit à réméré.
Celui-ci avait alors la possibilité de racheter l’appartement que la cliente a pu
continuer d’occuper sans avoir à payer de loyer (convenu avec son fils).
SORTIE RÉALISÉE
La cliente a cédé son droit à réméré à son fils afin que celui-ci exerce la faculté de rachat sur l’appartement.
Prix de la faculté de rachat : 210 000 €
Le fils de la cliente a racheté l’appartement au prix de 210 000 € auquel sont venus s’ajouter les émoluments du notaire pour un montant de 2 100 € environ.
Ces données ne sont pas immuables.
En effet, celles-ci peuvent varier en fonction de la qualité du bien immobilier, de sa situation géographique, de la typologie du client et de la grille tarifaire en vigueur.
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